Refonder la justice pénale ? XXVIIIe colloque national de 2017

            Le 25 novembre 2017, la Confédération des Juristes catholiques de France a tenu son XXVIIIecolloque national à la prestigieuse Première Chambre de la Cour d’appel du Palais de Justice de Paris, sur le thème : « Refonder la justice pénale ? ». La présidence en était assurée, cette année, par Son Eminence le Cardinal Dominique Mamberti, préfet du Tribunal suprême de la Signature apostolique à Rome, qui est la cour suprême de l’Eglise catholique réunissant à la fois les compétences d’une cour de cassation, d’une cour administrative et du ministère de la Justice.

            Ouvrant les travaux du colloque, le Professeur Joël-Benoît d’Onorio, président de la Confédération, les dédia d’emblée à deux de nos membres parmi les plus fidèles qui ont rendu leur âme à Dieu à quelques semaines d’intervalle au cours du premier semestre de cette année 2017, à savoir d’abord Maître Jean-Jacques Munier, célèbre avocat au barreau de Paris et qui fut un des co-fondateurs de notre Confédération et son délégué général dès l’origine et jusqu’à son décès (voir son éloge funèbre sur ce site), ensuite le Professeur Gérard Guyon, éminent historien du droit à la Faculté de Bordeaux et auteur d’une œuvre prolifique tout à fait en consonance avec l’objet de ce colloque puisqu’il était spécialisé dans l’histoire du droit pénal et du droit canonique.

            Abordant la présentation des travaux du jour, notre Président constata combien l’institution judiciaire était mal en point en France. Une véritable crise atteint ses structures, ses moyens, son personnel et jusqu’à sa politique judiciaire elle-même après la succession de réformes erratiques de ces dernières années ou décennies. Autant d’atteintes au prestige de la Justice et au principe même de l’Autorité judiciaire. Le pompeux projet de « Justice du XXIe siècle » s’est révélé à maints égards comme de grandes paroles pour un pauvre contenu. La réforme pénale ne serait-elle pas le serpent de mer de la Chancellerie ? Quant à la tentation actuelle d’introduire la miséricorde dans nos prétoires, l’orateur a fait observer que ce concept n’est pas familier aux juristes, qui préfèrent celui « d’indulgence ». Ayant passé ensuite en revue les nombreux problèmes auxquels est confrontée la Justice dans notre pays, il observait que la grâce présidentielle mériterait aussi une réflexion approfondie.

            Le Cardinal Mambertitraitait justement du thème « Justice et miséricorde ». A ce sujet, il rappelait l’action du saint Pape Jean-Paul II pour répandre le culte de la miséricorde, faisant ressortir qu’elle l’emportait sur le jugement. Les rapports sont complexes. La justice consiste à donner à chacun ce qui lui est dû. La miséricorde est d’abord une sensibilité à la misère, puis une pitié par laquelle on pardonne. Dans le monde antique, elle n’est pas appréciée. Le christianisme va la transformer. La Croix du Christ révèle la miséricorde de Dieu. Elle est un amour bienveillant. Finalement, la miséricorde est une plénitude de justice. Le Cardinal attire ensuite l’attention sur la pratique de la miséricorde dans l’Eglise. La société a besoin de cette valeur, car la justice est insuffisante pour assurer la cohésion sociale. Le mal ne peut être vaincu que par le bien. Les chrétiens ont ici un rôle important à jouer.

Les défis de la politique judiciaire

             Mme le Professeur Morgane Daury-Fauveau,directrice de l’Institut d’Etudes judiciaires de la Faculté de Droit d’Amiens, traitait ensuite de « La réforme pénale en France ». Avec une grande clarté, elle a su faire le point sur une législation pénale complexe, marquée en premier lieu par le caractère erratique de la lutte contre la délinquance. Il manque une vision globale de la Justice. Ainsi, depuis 2012, pas moins de six lois ont été prises contre le terrorisme, sans compter l’état d’urgence et les conventions internationales… On modifie les textes sans en connaître les fondations. Notre droit pénal actuel est marqué par une école de droit qui veut une « déjuridicisation » pour éviter la stigmatisation. La médiation est prônée pour éviter le recours au juge. Nous connaissons en outre une fausse promotion de la victime. La prolifération des droits conduit à une victimologie, si bien que la punition de l’auteur de l’infraction perd tout son sens. Mme Daury-Fauveau dénonce aussi la multiplication des groupements autorisés à agir pour les victimes. Ils recherchent souvent un retentissement médiatique, ainsi que de l’argent. Le phénomène est particulièrement grave dans le domaine de l’environnement. Tout ceci éloigne le procès pénal de sa vocation de protection de l’intérêt général. La justice restaurative préconisée par une directive européenne pose plus de problèmes qu’elle ne donne de solutions. Née dans les pays anglo-saxons, elle veut établir un dialogue entre la victime et l’auteur de l’infraction dans le processus de réparation avec le médiateur. La victime et l’auteur du mal sont sur un pied d’égalité ; elles seules sont concernées et non la société. Le postulat est idéologique. Nous ne sommes pas dans le rôle de l’Etat qui doit punir et non compenser un délit.

La pratique de la Justice 

            M. Hugues Berbain, premier avocat général à la Cour d’appel de Paris, avec sa conférence « La politique pénitentiaire », plongeait l’assistance dans le concret des prisons. Chiffres à l’appui, il montrait les nombreux problèmes posés par le manque cruel de maisons d’arrêt, la multiplication des violences en prison, le vieillissement de la population carcérale, l’interdiction de donner l’origine des délinquants. Les défis sont donc nombreux qui tiennent en particulier à l’état déplorable des établissements pénitentiaires et à la violence qui s’exerce contre le personnel. S’ajoute à cela ce qu’on appelle la radicalisation. Le climat social très tendu rend de plus en plus difficile le métier de personnel de surveillance. Il faut construire des prisons, concevoir des quartiers d’intégration pour les radicalisés, développer le renseignement pénitentiaire, adapter la question de l’exécution des peines et mieux former le personnel.

            Maître Eric Verrièle, avocat au Barreau de Paris, traitait ensuite de « L’avocat dans le procès pénal ». La Justice est dans la continuité de l’Etat. Le procès est toujours une machine complexe dans laquelle le rôle de l’avocat est ingrat. La Cour européenne des droits de l’homme rappelle qu’il ne faut pas d’obstacle à la liberté d’expression de l’avocat ; il doit en particulier pouvoir nouer des relations spécifiques avec le client qui l’a librement choisi. La difficulté est de trouver la place pour la victime. Ainsi, avec la correctionnalisation des crimes sexuels, va se poser, par exemple, la question de la publicité ou non des débats. Dans une procédure où il est nécessaire d’avoir une vue longue, Me Verrièle montre combien est précieux le rôle de l’avocat. Il empêche en particulier le magistrat de juger en rond et est une garantie pour faire accepter sa décision.

Le droit pénal canonique 

            Ce thème était abordé par le R.P. Bruno Gonçalves, Promoteur de Justice de la Province ecclésiastique de Besançon et maître de conférences à la Faculté de Droit canonique de Paris. L’Eglise a d’abord connu un empilement important de lois pénales lié à son habitude de compilation. Après un début de remise en ordre opérée par Pie IX, il est apparu la nécessité d’entreprendre un mouvement de réforme qui a débouché en deux étapes, d’abord sur la codification de 1917, puis sur la réforme du Code de 1983. Il n’est pas terminé. Le but est de rendre le droit pénal canonique efficient, alors qu’il tendait à disparaître. Ainsi, Benoît XVI a décidé une réforme de la discipline pénale de l’Eglise pour la rendre plus efficace, dans le cadre notamment des cas des clercs prêtres coupables de conduite scandaleuse. Le Père Gonçalves fait le point sur les grands axes de la réforme entreprise qui pourrait aboutir notamment, à la disparition de la distinction, propre au droit canonique, entre peines médicinales et peines expiatoires. Un nouveau catalogue des peines est envisagé qui prendra en considération la peine de l’excommunication à nouveau frais.

            De nombreuses questions de l’auditoire ont émaillé les débats qui ont suivi chaque communication.

             Cette rencontre nationale fut aussi l’occasion pour distinguer trois dames qui, durant plusieurs années, ont contribué à l’apostolat des juristes catholiques, illustrant ainsi le rôle du laïcat pour relayer la mission et le message de l’Eglise dans la société contemporaine : Mesdames Marie-Pauline Deswarte et Michèle-Laure Rassat, professeurs émérites des Facultés de Droit, et Madame Patricia Lemoyne de Forges, magistrat administratif, qui ont reçu des mains du Cardinal Mamberti la croix de Dames de l’Ordre pontifical de Saint-Sylvestre Papeque leur a décerné le Souverain Pontife en témoignage de reconnaissance et en signe d’encouragement.

            Le lendemain, les participants se sont retrouvés pour la messe pontificale du Christ-Roi de l’Univers célébrée par Son Eminence le Cardinal Mamberti en la magnifique église paroissiale Saint-Thomas d’Aquin dont le curé, Mgr Jérôme Angot – lui-même juriste de formation puisqu’ancien commissaire de la Marine nationale –  rappela, dans son mot d’accueil qu’elle fut celle du grand Portalis dont les funérailles nationales se déroulèrent en ce même lieu en août 1807…

            Le lecteur aura compris la richesse de ce colloque. Pour la savourer pleinement il lui faudra se reporter aux Actes écrits qui seront publiés aux Editions Pierre Téqui, comme les précédents dont nous rappelons les derniers titres :

Le mariage en questions,2014

La dignité au regard du droit, 2015