A l’issue du Congrès européen de l’Union Internationale des Juristes Catholiques de Monaco (20-23 novembre 2003), les congressistes ont adopté les quatres résolutions suivantes :
– RÉSOLUTION 1
Les juristes catholiques d’Europe, réunis à Monaco à l’occasion de l’Union Internationale des Juristes Catholiques consacré à « l’héritage religieux du droit en Europe » (20-23 novembre 2003), sensibles au message d’encouragement que leur a fait adresser Sa Sainteté le Pape Jean Paul II à l’ouverture de leurs travaux,
– rappellent que l’objet de leurs associations nationales et de leur Union Internationale est de contribuer à la diffusion du message chrétien dans les activités professionnelles des juristes et dans leur vie personnelle ;
– rendent hommage à l’œuvre doctrinale et pastorale du Souverain Pontife ;
– lui expriment leur reconnaissance pour son rôle dans la libération de l’Europe et la restauration de l’idée européenne ;
– et renouvellent leur totale adhésion à son Magistère et leur profonde affection à Sa Personne.
– RÉSOLUTION 2
Nous, juristes catholiques européens, en conclusion du Congrès de l’Union Internationale des Juristes Catholiques (U.I.J.C.) qui s’est tenu en Principauté de Monaco du 20 au 23 novembre 2003 sur le thème « L’héritage religieux du droit en Europe », nous nous prononçons unanimement, avec force et conviction, en faveur d’une référence explicite, dans le Préambule du futur Traité de l’Union européenne, aux racines chrétiennes de l’Europe qui ont contribué à forger l’humanisme européen.
Venus d’Allemagne, de Belgique, d’Espagne, du Luxembourg, de Monaco, de Norvège, de France, d’Italie, de Pologne et de Suisse, soutenus par nos collègues venus des deux Amériques, nous constatons que, depuis Benoît XV, tous les papes ont soutenu l’idée de l’unité européenne.
– Nous déclarons que se référer ainsi à l’importance du christianisme n’équivaut pas à une récupération de l’héritage de Europe par une seule religion et ne vise évidemment pas à l’imposer à d’autres.
– Nous affirmons que la mention des racines chrétiennes de l’Europe dans le Traité ne remettra pas en cause la distinction entre les Eglises et l’Etat puisque l’Eglise catholique la soutient sans restriction.
– Nous soutenons la déclaration faite à cet égard par les évêques membres de la Commission des Episcopats de la Communauté Européenne (COMECE) lors de leur dernière Assemblée plénière (Bruxelles, 30-31 octobre 2003), et souhaitons qu’elle soit prise en considération par la Conférence intergouvernementale en charge de la préparation du Traité.
– RÉSOLUTION 3
Les juristes catholiques d’Europe, à l’occasion de leur Congrès de Monaco, constatent que le Préambule du projet de Traité européen contient des équivoques graves selon les diverses versions linguistiques. Ils s’étonnent ainsi que le principe de l’égalité des personnes, selon plusieurs langues, devienne le principe de l’égalité des êtres dans la version française. Ils demandent qu’en tous points la terminologie utilisée dans toutes les langues corresponde clairement aux mêmes concepts.
– RÉSOLUTION 4
Les juristes catholiques d’Europe dénoncent l’abus de droit qui consisterait, dans le futur Traité européen, à imposer aux Etats membres la reconnaissance automatique de certaines législations nationales sans que les procédures démocratiques propres à chaque Etat soient respectées. Ils soulignent qu’un tel mécanisme conduirait notamment à imposer à certains Etats des législations en matière familiale ou éthique qui auraient pourtant été rejetées par leur propre représentation nationale.